Si vous êtes salarié et que vous avez un projet d’entreprise en tête, rien ne vous empêche de le mettre en exécution. Il est possible que vous soyez réticent, car vous craignez que votre éventuelle entreprise ne connaisse pas le succès, et que vous vous retrouviez sans rien. Heureusement, le temps partiel existe, et grâce à celui-ci, vous aurez l’occasion de lancer votre activité tout en préservant votre poste actuel. Si vous voulez avoir plus de détails, finissez de lire cet article.
Pourquoi passer à temps partiel pour la création de son entreprise ?
Lorsqu’on est salarié porteur de projet, on se retrouve devant plusieurs alternatives, notamment :
- faire une rupture conventionnelle du contrat ;
- démissionner ;
- prendre un congé ;
- faire l’activité salariale et entrepreneuriale en parallèle ;
- passer à temps partiel.
Cette dernière est de loin la meilleure, puisqu’elle présente beaucoup d’avantages. En effet, en passant à temps partiel, le salarié pourra se consacrer à son projet d’entreprise tout en percevant une partie de sa rémunération. De plus, si son projet n’aboutit pas, il lui sera toujours possible de reprendre son poste de salarié au sein de l’entreprise. Par ailleurs, si son projet d’entreprise réussit, il lui sera possible de rompre son contrat de salarié afin de s’y consacrer. Ce qui signifie que le passage à temps partiel est une bonne option pour un changement progressif d’activité.
Comment passer à temps partiel pour la création de son entreprise ?
Afin de bénéficier du droit au temps partiel pour création d’entreprise, vous devez être éligible selon l’accord de branche ou d’entreprise. Cela consiste à avoir l’ancienneté exigée, et dans le cas d’absence d’accord, il faudra au moins avoir une expérience de 24 mois, même s’ils ne sont pas consécutifs. Également, pour la durée du temps partiel, celle-ci est déterminée par accord de branche ou d’entreprise, faute de quoi elle sera limitée à une année. Même chose pour le renouvellement du temps partiel, qui est censé respecter celui limité par accord de branche ou accord d’entreprise, dans le cas où il n’y a pas d’accord, le salarié aurait droit à une année de prolongement au maximum.
Afin de bénéficier du droit de passage à temps partiel, le salarié doit d’abord faire une demande à son employeur, au moins deux mois avant l’éventuel passage. Dans cette demande, il doit informer son employeur de la date de début de la période partiel, du nombre d’heures qu’il sera à même de maintenir dans l’entreprise, de la durée que prendrait la période à temps partiel, et même de l’activité qu’il envisage de développer. Par ailleurs, il se peut que d’autres modalités soient exigées dans l’accord de branche ou d’entreprise, dans ce cas il faudra s’y conformer.
En réponse à cette demande, l’employeur se retrouvera devant trois possibilités, qui devraient avoir lieu dans un délai de 30 jours à compter du jour où le salarié a fait sa demande. En effet, l’employeur pourra accepter cette demande, suite à quoi un avenant sera dirigé, mentionnant les informations relatives à ce passage. Néanmoins, si l’employeur estime que ce passage affectera la productivité de l’entreprise, dans le cas où l’effectif de celle-ci n’atteint pas 300 salariés, il lui est possible de refuser cette demande. D’autre part, si le salarié a déjà bénéficié de ce droit depuis moins de 3 ans, l’employeur est en position de lui refuser cette requête, bien que le salarié ait le droit de contester. Enfin, si l’effectif de l’entreprise n’atteint pas 300 salariés et que le pourcentage des employés bénéficiant d’un temps partiel atteint 2 % ou tout autre pourcentage défini par accord de branche ou d’entreprise, il est possible que l’employeur diffère la période où l’employé passera à temps partiel, dans la limite de 6 mois à compter du jour où il aurait reçu la demande.
Par ailleurs, la demande de prolongement du temps partiel suit les mêmes procédures que la demande initiale.
Quel déroulement prend le passage à temps partiel pour la création de son entreprise ?
Durant la période de temps partiel, le salarié reste toujours employé dans une entreprise donnée, à qui il est supposé rester loyal, c’est-à-dire qu’il ne doit pas exercer de concurrence. Lorsque la période de temps partiel arrive à son terme, le salarié a trois choix : renouveler la période de temps partiel, mettre fin à son activité de salarié dans l’entreprise ou reprendre son poste de salarié.
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