L’AGEFIPH est une association qui offre une aide financière aux personnes handicapées compétentes qui souhaitent lancer un projet ou créer une entreprise, mais qui n’ont pas les moyens nécessaires pour le faire. Cependant, ces aides ne doivent pas être remboursées une fois le projet lancé et les rendements obtenus. En revanche, elles sont remboursables si le projet ne se concrétise pas ou si les résultats ne sont pas satisfaisants.
L’AGEFIPH peut également aider les entreprises à reprendre leurs activités après une longue pause. Pour bénéficier de l’aide financière proposée par l’AGEFIPH, il faut remplir certaines conditions et déposer un dossier complet auprès de l’association. Voici les détails à ce sujet.
C’est quoi l’AGEFIPH ?
L’AGEFIPH est l’acronyme de « Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées », qui a été instituée par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987. Sa mission consiste à gérer les fonds pour aider les personnes handicapées à s’insérer dans le monde professionnel et à faciliter leur accès à l’emploi dans divers domaines et entreprises privées.
Les missions de l’AGEFIPH consistent à établir des relations entre les partenaires et les acteurs publics nationaux et locaux pour renforcer les politiques publiques en faveur des personnes handicapées. Elle propose également des interventions telles que des conseils et une aide financière importante pour les personnes handicapées afin de les aider à lancer leurs projets, à créer leur propre entreprise ou à reprendre des projets antérieurs qui ont été interrompus pour une raison quelconque.
L’aide financière offerte par l’AGEFIPH ne peut être obtenue que par les personnes handicapées qui ont préalablement travaillé sur leur projet avec l’assistance d’un expert spécialisé dans la création ou la reprise d’entreprise. Le montant de cette aide est de 6 300 euros.
Qui peut bénéficier du service d’aides financières de l’AGEFIPH ?
L’AGEFIPH met à disposition des aides financières dans le but d’accompagner les personnes handicapées dans la création de leur entreprise ou la reprise de projets avortés. Pour être précis, ces aides s’adressent aux travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles présentant une incapacité permanente d’au moins 10 %. Ces aides ne sont pas réservées aux seules personnes handicapées résidant en France, mais aussi à celles qui résident dans un pays limitrophe et travaillant dans une entreprise établie sur le territoire français grâce aux aides à l’employeur. Ainsi qu’à celles qui n’ont pas la nationalité française, mais qui détiennent un titre de séjour valide au moment du dépôt de leur demande.
Les entreprises peuvent également bénéficier de l’aide financière de l’AGEFIPH. Cela s’applique aux entreprises exerçant leurs activités sur le territoire national et qui sont soumises au régime juridique de droit français, dans le but de reprendre leurs activités normalement.
Quel dossier déposer à l’AGEFIPH pour bénéficier des aides pour la création d’une entreprise ?
Pour les personnes handicapées, il est tout à fait possible de travailler de façon normale dans n’importe quel secteur en contactant l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Les compétences requises sont la seule condition nécessaire. De plus, la possibilité est offerte de créer leur propre entreprise et de lancer des projets professionnels, tout en bénéficiant d’un soutien financier de 6 300 euros, après que le projet a été examiné par un expert agréé. Pour ce faire, il suffit de soumettre un dossier à l’association avant d’immatriculer l’entreprise.
Pour cela, il faut vérifier certaines conditions comme le fait que le demandeur doit avoir un nombre de parts suffisant dans l’entreprise pour lui assurer le pouvoir de la décision. Il faut aussi que le projet soit d’un montant de 7 500 au moins, financé personnellement par 1 200 euros au minimum.
Le dossier à déposer doit contenir les pièces suivantes :
- le formulaire de demande d’intervention Agefiph ;
- le titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou demande en cours ;
- un plan détaillé du projet ;
- un justificatif de la situation actuelle vis-à-vis de l’emploi ;
- un avis rédigé par le professionnel spécialiste accompagnant qui valide le projet ;
- un relevé d’identité bancaire du destinataire de la subvention ;
- un engagement sur l’honneur de rembourser l’offre ;
- le plan du financement qui détaille les ressources et les dépenses.
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