Il est indispensable de déclarer votre micro-entreprise afin de commencer à exercer votre activité. Vous pouvez faire vos démarches auprès de l’URSSAF dans le but de déclarer chaque mois ou chaque trimestre votre chiffre d’affaires et réaliser le calcul de vos charges fiscales et sociales. Mais comment se font les calculs de revenus d’une micro entreprise ? Comment réaliser ses déclarations ? Quelles sont les démarches à suivre ? Dans cet article, on vous donne tous les éléments à connaître pour déclarer légalement votre micro-entreprise.
Comment déclarer une micro-entreprise ?
La déclaration de votre micro-entreprise doit s’effectuer dans la première quinzaine à partir du début de votre activité. Afin de la déclarer, il est impératif de remplir un formulaire de création d’entreprise en ligne et de présenter tout le justificatif nécessaire à la constitution de ce dossier. C’est une étape qui peut se faire par l’intermédiaire d’une plateforme juridique ou par le biais d’un professionnel. Dans tous les cas, la déclaration sera directement transmise et traitée par le CFE compétent. Le formulaire de déclaration requiert plusieurs informations concernant :
- l’auto-entrepreneur ;
- l’option fiscale ;
- la déclaration sociale ;
- l’activité exercée.
Celle-ci sera automatiquement soumise au régime micro fiscal, ce dernier est marqué par des obligations relativement faibles, toutefois, vous pouvez décider d’avoir le prélèvement libératoire ou pas au moment de remplir le formulaire. Vous pouvez demander conseil à votre professionnel pour vous éclairer sur ce point.
Quel est le dossier requis pour la déclaration d’une micro-entreprise ?
Votre dossier doit comprendre des éléments au format numérique et en cours de validité. D’abord une pièce d’identité (carte d’identité nationale ou passeport en cours de validité) avec une copie accompagnée de la mention d’attestation sur l’honneur. Dans le cas où vous exercez une activité artisanale ou commerciale, il est préférable d’ajouter à votre dossier un document de justification de domicile de moins de trois mois, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de non-condamnation. On précise qu’il est parfaitement possible de domicilier votre micro-entreprise chez vous.
Concernant les frais liés à la déclaration d’une micro-entreprise, les tarifs varient en fonction du secteur d’activité.
Il faut être vigilant quant à la constitution du dossier, un simple oubli ou une erreur peut retarder le lancement de l’activité de plusieurs semaines. Afin d’éviter de se retrouver dans une telle situation, il est préférable de solliciter l’accompagnement d’un professionnel.
Les conséquences d’une absence ou d’un retard de déclaration d’une micro-entreprise
Dans le cas où vous oubliez de déclarer votre chiffre d’affaires mensuel ou vos recettes, vous risquez d’avoir une pénalité de 55 € sur chaque déclaration manquante. À côté de la pénalité, vous risquez des majorations sur vos cotisations sociales. Pour chaque mois décalé sur la déclaration, une majoration de 5 % s’applique. Si vous avez une déclaration de trois mois en retard, une majoration de 15 % va s’appliquer sur toutes les déclarations de l’année civile.
Bien sûr, le calcul de cette majoration diffère en fonction du secteur de votre activité. Vous serez informé par lettre recommandée avec accusé de réception de la part des cotisations sociales pour payer les redevances manquantes. Si vous arrivez à régulariser la situation dans le délai imparti, la pénalité est portée à 3 %.
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