Le rôle du code NIC dans l’identification d’une entreprise

En France, toutes les entreprises sont tenues de disposer d’un numéro SIRET. Cependant, ce numéro ne permet pas d’identifier les différents établissements d’une entreprise. C’est là qu’intervient le code NIC qui représente un élément essentiel de l’identification des entreprises. Le code NIC permet en effet d’identifier de manière unique chaque établissement appartenant à une même entreprise. Dans cet article, nous allons expliquer en détail le rôle et l’utilité du code NIC dans l’identification des entreprises. Nous verrons également comment ce code est attribué et comment il peut être utilisé par les tiers pour identifier un établissement.

L’origine du code NIC

Il faut savoir que le code NIC est une composante du numéro SIRET. Il suit un numéro SIREN.

Le numéro SIRET

Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un code qui permet l’identification de chaque établissement d’une entreprise auprès des autorités administratives. Il est délivré par l’INSEE lors de l’immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Le numéro SIRET se compose de 14 chiffres, qui permettent de distinguer chaque établissement et de les classifier selon leur activité. Les 14 chiffres sont répartis de la manière suivante :

• les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN ;
• les 5 chiffres suivants correspondent au code NIC.

Le numéro SIRET est utilisé pour attester l’existence et l’identification administrative d’un établissement ou d’une entreprise. Une entreprise peut posséder plusieurs numéros SIRET correspondant à ses différents établissements. Par conséquent, il est obligatoire pour tous les artisans et commerçants d’avoir au moins un numéro SIRET et un numéro NIC.

Le numéro SIREN

Le SIREN (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises) est un numéro attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise et permettant de l’identifier auprès des autorités administratives. Il se compose de 9 chiffres aléatoires qui sont découpés de la manière suivante :

• les 8 premiers sont générés par un logiciel de l’INSEE de manière aléatoire ;
• le neuvième chiffre du SIREN permet à l’INSEE de vérifier la validité du numéro en utilisant un algorithme spécifique de contrôle.

Le numéro SIREN est un identifiant unique qui permet de vérifier la légalité d’une entreprise et ne peut pas être modifié au cours de sa vie. Il peut être supprimé dans certains cas :

• à la suite d’une cessation d’activité ou d’un décès s’il s’agit d’une personne physique ;
• suite à une liquidation s’il s’agit d’une personne morale ;
• en cas de fusion, absorption ou de création si l’entreprise disparaît d’un point de vue juridique.

La définition du code NIC

Le code NIC est un numéro attribué à chaque établissement d’une entreprise afin de permettre son identification individuelle. Contrairement au SIREN qui identifie l’entreprise dans son ensemble, le NIC permet de classer et de différencier les différents établissements de l’entreprise. Ainsi, une entreprise peut avoir plusieurs numéros NIC correspondant à ses différents établissements, tels que son siège social, son usine ou sa boutique. Par conséquent, chaque établissement a son propre numéro NIC distinct de celui des autres établissements de la même entreprise.

La composition du NIC

Le code NIC permet d’identifier chaque établissement de l’entreprise de manière unique et est susceptible de changer à chaque modification du numéro de SIRET. Le NIC est composé de 5 chiffres, qui sont structurés de la manière suivante :

• les 4 premiers chiffres du code NIC sont utilisés pour identifier de manière unique chaque établissement appartenant à une même entreprise ;
• le cinquième chiffre du code NIC sert de clé de contrôle.

En effet, le 5e chiffre permet aux administrations, notamment à l’INSEE, de vérifier la validité de l’ensemble du numéro. Ce chiffre est attribué selon un algorithme spécifique. En revanche, les 3 premiers chiffres sont constitués de zéros. Le troisième établissement d’une entreprise dispose par exemple d’un NIC qui commence par 0003.

À quoi sert le code NIC ?

Contrairement au numéro SIRET, le code NIC n’inclut pas d’informations concernant l’entreprise, comme son activité ou sa localisation. Les chiffres qui composent le code NIC servent uniquement à identifier de manière unique chaque établissement appartenant à l’entreprise. En d’autres termes, le code NIC permet de caractériser chaque établissement comme une entité géographique distincte. Grâce à ce code, les clients et les tiers peuvent identifier l’emplacement de chaque établissement et ainsi connaître l’origine des produits ou services fournis.

Comment faire pour trouver le code NIC d’une entreprise ?

Il existe plusieurs moyens pour trouver le code NIC d’une entreprise.

Le code NIC est inscrit dans certains documents

Il est obligatoire pour toute entreprise de mentionner son numéro SIRET sur ses devis, factures et fiches de paie. Ce numéro est composé de 14 chiffres, dont les 5 derniers correspondent au code NIC. Par conséquent, pour obtenir le code NIC d’une entreprise, il suffit de prendre les 5 derniers chiffres de son numéro SIRET.

L’entreprise a l’obligation de communiquer son numéro SIRET dans plusieurs situations, notamment :

• si elle utilise un site internet, celui-ci doit comporter les mentions légales incluant le numéro SIRET ;
• si elle vend des produits ou services en ligne, elle doit mentionner son numéro SIRET dans les conditions générales de vente.