La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?

Une mutuelle est une organisation à but non lucratif qui offre des services d’assurance santé complémentaire aux particuliers et aux entreprises. Les mutuelles sont généralement créées et gérées par des membres qui ont des intérêts communs, tels que des salariés d’une même entreprise ou des travailleurs indépendants exerçant une même profession.

La mutuelle est-elle obligatoire en entreprise ? Voici les choses à retenir.

Qu’est-ce que la mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise est une couverture complémentaire santé collective proposée par l’employeur à ses salariés. Elle permet à ces derniers de bénéficier de garanties de santé supplémentaires à celles de la Sécurité sociale, notamment pour les frais dentaires, optiques ou encore les dépassements d’honoraires.

La mutuelle d’entreprise est souvent mise en place dans le cadre d’une convention collective souscrite par l’employeur auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une mutuelle. Elle peut être financée en partie ou en totalité par l’employeur qui peut également proposer des options supplémentaires aux salariés.

La mutuelle santé d’entreprise est-elle obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont tenues de proposer une couverture complémentaire santé à leurs salariés quelle que soit leur ancienneté au sein de la société. C’est suite à la loi de sécurisation de l’emploi qui a été votée le 14 juin 2013 qu’il a été décidé de généraliser la couverture complémentaire santé à l’ensemble des salariés. Cette complémentaire santé collective doit couvrir tous les employés qui ne possèdent pas déjà une assurance mutuelle. Par ailleurs, c’est l’entreprise qui choisira les garanties et le prestataire qui proposera la mutuelle d’entreprise.

Si le salarié a des enfants ou un conjoint qu’il veut inclure dans la couverture de la mutuelle santé d’entreprise, l’employeur n’est pas obligé d’y consentir. En règle générale, cela se décide par le recruteur ou les partenaires sociaux avant de contracter le contrat de mutuelle santé.

Quelle est l’utilité de la mutuelle santé d’entreprise ?

L’objectif de la mutuelle santé d’entreprise est de permettre aux salariés d’accéder à des soins de qualité tout en bénéficiant d’un tarif préférentiel grâce à la mutualisation des risques. Elle peut également contribuer à la fidélisation des salariés et à l’attractivité de l’entreprise en tant qu’employeur.

Il est à noter que les entreprises peuvent proposer des garanties supérieures à celles du panier minimum, et les salariés ont la possibilité d’inclure des options supplémentaires en fonction de leurs besoins. De plus, certaines conventions collectives peuvent prévoir une couverture santé obligatoire pour les salariés de certains secteurs d’activité.

La mutuelle d’entreprise : quand est-ce qu’un travailleur pourrait la refuser ?

Même si l’obligation de proposer une mutuelle santé par l’entreprise est évidente, il n’en demeure pas moins que certains salariés peuvent demander une dispense d’adhésion dans certains cas. Si le salarié possède déjà une assurance complémentaire qui le couvre, comme :

• une mutuelle individuelle ;
• couverture maladie universelle complémentaire CMU-C ;
• aide au paiement d’une complémentaire santé ou ACS.

Si le fonctionnaire possède au préalable une couverture collective ou s’il est engagé au sein de la société avec un contrat de travail à durée déterminée de moins de trois mois. Certains travailleurs sont recrutés à temps partiel et donc peuvent demander de ne pas avoir une mutuelle santé d’entreprise.

Mutuelle santé d’entreprise : quelles sont les garanties obligatoires ?

Les garanties minimales obligatoires pour une mutuelle santé d’entreprise sont les suivantes :

• une prise en charge intégrale du ticket modérateur, c’est-à-dire la part des frais médicaux qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance maladie obligatoire ;
• un remboursement intégral du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation ;
• une prise en charge minimale des frais dentaires, avec un remboursement d’au moins 125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale ;
• une prise en charge minimale des frais d’optique, avec un remboursement d’au moins 100 € pour une correction simple, 150 € pour une correction complexe et 200 € pour une correction très complexe.

Il est fréquent que la complémentaire santé d’entreprise propose d’autres prestations additionnelles, comme : le tiers-payant, les services d’assistance comme la garde d’enfant ou encore des mesures particulières comme un accompagnement dans le dépistage d’une maladie. 50 % du montant des cotisations est payé par l’employeur et le reste, il relève de la charge du salarié.

Quelles sont les mutuelles santé préférées des Français ?

Il existe de nombreuses mutuelles santé en France, chacune avec ses propres caractéristiques et offres. Voici une liste des mutuelles santé les plus appréciées :

• Harmonie Mutuelle ;
• Groupe MGEN ;
• Aésio Mutuelle ;
• La Mutuelle générale ;
• Apivia Macif Mutuelle ;
• MNT.

Il est important de préciser que cette liste n’est pas exhaustive et qu’il existe de nombreuses autres mutuelles santé en France. Les offres et les tarifs peuvent varier considérablement d’une mutuelle à l’autre, il est de ce fait conseillé de comparer les offres pour choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins.

Comment comparer les offres des mutuelles santé d’entreprise ?

Pour comparer les offres des mutuelles santé d’entreprise en France, il faut commencer par déterminer les garanties nécessaires, vous devez prendre en compte les besoins de vos salariés et de votre entreprise. Il est important de demander plusieurs devis de mutuelles santé d’entreprise afin de pouvoir les comparer. Les devis peuvent être demandés en ligne, par téléphone ou au niveau de l’agence.

Plusieurs sites, comme https://lp.mon-comparateur.fr, vous permettent de comparer entre plusieurs mutuelles santé d’entreprise en tapant toutes vos informations. Vous aurez une liste d’offres en fonction des garanties et des tarifs. Vérifiez les garanties proposées par chaque mutuelle et assurez-vous qu’elles correspondent aux besoins de votre entreprise. N’oubliez pas de comparer :

• les niveaux de remboursement ;
• les plafonds ;
• les franchises ;
• les exclusions.

Comparez les tarifs des mutuelles en fonction des garanties proposées. Faites attention aux cotisations mensuelles, aux frais de dossier, aux franchises et aux éventuels frais supplémentaires. Certaines mutuelles offrent des services supplémentaires, tels que des services d’assistance, des programmes de prévention, des réductions sur des produits de santé, etc. Évaluez ces services pour voir si cela peut être utile pour vos salariés et votre entreprise.

Soyez attentifs aux avis des clients

N’hésitez pas à rechercher les avis des clients sur Internet pour avoir une idée des expériences des autres entreprises avec chaque mutuelle. Ainsi, vous serez en mesure de trouver la mutuelle qui convient le mieux à vos besoins et à ceux de vos salariés.