Apprentissage

L'apprentissage

Recruter un apprenti ...

Pourquoi recruter un apprenti ?
Comment trouver un jeune qui souhaite être apprenti et l'embaucher ?
Les aides liées à l'embauche d'un apprenti
Informations légales sur le contrat d'apprentissage
Liens utiles sur l'apprentissage

Pourquoi recruter un apprenti ?

Qualifier sa future main d’œuvre et ... ses repreneurs potentiels.

Participer à la formation et, à l’insertion, professionnelles des jeunes :

Contribuer à leur employabilité en leur transmettant les valeurs d’un secteur d’activité et les savoir-faire d’un métier.
Donner l’opportunité et l’envie à un jeune de s’engager dans une filière de formation jusqu’à son plus haut niveau.

Embaucher grâce à un contrat aidé

Recruter un salarié qui n’apparaîtra pas dans le calcul des seuils sociaux.
Amortir sa taxe d’apprentissage ou en être exonéré.
Bénéficier des aides financières et exonérations adossées au contrat d’apprentissage.

Faciliter le recrutement d’une main d’œuvre qualifiée et familiarisée aux règles de l’entreprise :

Bénéficier d’une période d’essai de deux mois, pour optimiser l’embauche.
Recruter des salariés qui auront fait le choix de demeurer dans l’entreprise après leur apprentissage.

Dynamiser la vie de l’entreprise :

Profiter des échanges liés à la formation en alternance : apports du centre de formation, curiosité constructive de l’apprenti...

Pérenniser les emplois et les compétences de l’entreprise:

Eviter une pénurie de main d’œuvre qualifiée dans son secteur d’activité.

Valoriser ses collaborateurs :

Reconnaître les compétences des salariés en leur confiant le tutorat d’un apprenti.

Comment trouver un jeune qui souhaite être apprenti et l'embaucher

Trouver un jeune qui souhaite devenir apprenti ?

Accueillir en stage, pendant l’année scolaire, des jeunes collégiens ou lycéens motivés par votre métier,
Contacter le CFA (Centre de formation d’Apprentis) qui assurera l’alternance école/entreprise,
Déposer une offre d'emploi « apprenti » au Pôle Emploi, dans la presse locale, et sur des sites internet dédiés (en liens utiles ci-dessous),
Accorder un entretien aux jeunes qui vous ont fait parvenir une candidature spontanée.

Embaucher un apprenti ?

Apprentissage en Ile de France (Télécharger le document)

Entreprises et jeunes concernés par le contrat d’apprentissage (Télécharger le document)

Le contrat d’apprentissage (Télécharger le document)
vous devez obligatoirement signer avec le jeune qui a été sélectionné un contrat d’apprentissage. Il s’agit d’un formulaire CERFA avec notice d’utilisation (téléchargement Notice contrat d'apprentissage) que vous pouvez retirer auprès du service apprentissage de votre chambre de métiers et de l’artisanat ou remplir en ligne puis imprimer en 3 exemplaires (Téléchargement Contrat d'apprentissage)
pour remplir ce contrat vous devez recueillir les informations nécessaires auprès du jeune ou de son représentant légal et les documents à joindre au contrat (Téléchargement documents à joindre au contrat) notamment la fiche d’aptitude médicale de l’apprenti délivrée par la médecine du travail et la dérogation pour travail sur machines dangereuses (Téléchargement dérogation pour travail sur machines dangereuses) si votre activité le nécessite et votre apprenti est mineur.
le contrat d’apprentissage précise en particulier la formation suivie par le jeune, la durée du contrat, sa rémunération (consulter les barèmes : interprofessionnels (Téléchargement des barèmes), coiffure (téléchargement barème coiffure) , bâtiment (Téléchargement barème bâtiment), métallurgie (Téléchargement barème métallurgie), poissonnerie (Téléchargement barème poissonnerie), imprimerie (Téléchargement barème imprimerie) et votre engagement à mettre en place les conditions permettant une formation satisfaisante de l’apprenti notamment la désignation d’un maître d’apprentissage (Téléchargement "maître d'apprentissage") qualifié (Téléchargement de la déclaration de compétence) et pour ce qui concerne la coiffure, le respect des quotas d’accueil d’apprentis par salon (Téléchargement "quotas d'accueil").
N’hésitez pas à contacter votre chambre de métiers qui peut vous accompagner dans votre démarche

Enregistrement du contrat d’apprentissage par la chambre de métiers

Une fois le contrat d'apprentissage rigoureusement enseigné, complété, signé visé par le CFA, il faut transmettre les 3 volets ou les 3 exemplaires imprimés via internet, dans les 5 jours, au service apprentissage de sa chambre de métiers.

La chambre de métiers procédera à la vérification du contrat et l’enregistrera si toutes les conditions sont remplies.

La Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sera destinataire du contrat pour validation de l’enregistrement par le contrôleur du travail.

Vous, et votre apprenti, serez destinataires d’un volet du contrat porteur de son numéro d’enregistrement et du cachet de la Chambre de Métiers. Ce document est à conserver.

Tous ces documents sont en format PDF et nécessitent Acrobat Reader pour pouvoir être lus

Aides liées à l’embauche d’un apprenti ?

pour les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers , à une exonération des cotisations patronales, à l’exception des cotisations d’accident du travail et de maladie professionnelle, de retraite supplémentaire et prévoyance

un crédit d’impôt : les entreprises bénéficient, d’un crédit d’impôt de 1 600 € par an et par apprenti. Il est porté à 2 200 € par an lorsque l’entreprise embauche notamment un apprenti reconnu travailleur handicapé.

une exonération de la taxe d’apprentissage : pour les entreprises ayant une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel et employant au moins un apprenti.

une indemnité compensatrice versée par le conseil régional : son montant comme ses conditions d’attribution varient selon les régions. Dans tous les cas, son montant ne peut pas être inférieur à 1 000 euros par année de cycle de formation et par apprenti.

aide à l'embauche d'un apprenti supplémentaire : les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire peuvent bénéficier, d’ici au 30 juin 2010, d’une prime de
1 800 € (Formulaire du Pôle Emploi).

Informations légales

Le contrat d'apprentissage ne vous exonère pas de faire une déclaration unique d’embauche : DUE & notice.

Surveiller le retour d’enregistrement du contrat d'apprentissage : tout contrat non enregistré peut être requalifié en contrat de droit commun (CDD, CDI).

Résiliation du contrat d’apprentissage : au-delà la période d’essai de 2 mois, consulter le service apprentissage de votre chambre de métiers avant de rompre un contrat d'apprentissage

Liens utiles sur ...

Le cadre légal du contrat d’apprentissage

Lien internet pour plus d'informations - (sur travail-solidarité.gouv)

Toutes les filières, diplômes et CFA en Ile de France

Lien pour plus d'informations - (sur clarif)

Les métiers et formations

Lien internet pour plus d'informations - (sur les metiers.net)

Nouvelle aide au recrutement d’apprenti (juin 2009)

Lien internet pour plus d'informations - (sur entreprises.gouv)

Les avantages fiscaux et sociaux pour les employeurs d’apprenti

Lien internet pour plus d'informations - (sur entreprises.gouv)

Le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage

Lien internet pour plus d'informations - (sur doc.impots.gouv)

L'apprentissage en Ile de France

Lien internet pour plus d'informations - (sur iledefrance.fr)

L'artisanat et les Chambres de métiers

Lien internet pour plus d'informations - (sur artisanat.fr)

La plateforme apprentissage de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Ile de France

Lien internet pour plus d'informations - (sur apprentissage.cma-idf.fr)

La recherche et l'offre d’emploi en apprentissage

Lien internet n°1 pour plus d'informations - (sur emploiregions.com)

Lien internet n°2 pour plus d'informations - (sur lapprenti.com)

Lien internet n°3 pour plus d'informations - (sur cyber-emploi-centre.com)

La bourse des contrats du conseil régional d’Ile de France

Lien internet pour plus d'informations - (sur bca.iledefrance.fr)

La mobilité des apprentis

Lien internet pour plus d'informations - (sur apprentieneurope.fr)

La faculté des métiers de l’Essonne

Lien internet pour plus d'informations - (sur essonne.fac-metiers.fr)

La direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Essonne

Lien internet pour plus d'informations - (sur travail-solidarite.gouv.fr)

L'inspection du travail

Lien internet pour plus d'informations - (sur infotravail.com)

Les conventions collectives

Lien internet pour plus d'informations - (sur legifrance.gouv.fr)

Pour tout renseignement sur l'apprentissage

Contacter le service apprentissage de la chambre de métiers de l'Essonne

du lundi au vendredi de 9h15 à 12h15 - 13h30 à 16h30

Service Apprentissage
par mail : cma.apprentissage@artisanat91.fr
par tél : 01 69 47 54 30 ou 01 69 47 54 35 ou 0169 47 54 36