Pour respecter la législation, le futur chef d'entreprise a obligation d'immatriculer son activité auprès d'un répertoire officiel.

L'immatriculation, dans un but de simplification, se fait au travers d'un CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Ce service spécialisé réalise l'ensemble des formalités obligatoires en un même endroit et en une seule fois. Il se charge de communiquer auprès des différents organismes concernés vos multiples inscriptions, vous évitant ainsi de nombreux déplacements.

 
Pour vous faciliter les démarches : Les CFE ...

• Pour être efficace, ce service, interlocuteur unique de votre création doit être en mesure de prendre en charge votre dossier.
  
  
• Plusieurs CFE existent, leur compétence dépend de l'activité principale ou secondaire que vous souhaitez exercer
  
  
• Le CFE compétent se trouve dans le département du siège social, lieu principal d'activité ou de l'établissement principal

 

  
De façon à ne pas perdre de temps dans votre démarche, vérifiez si vous vous adressez au bon CFE.

Principaux CFE compétents ...

Chambre de Métiers	Commerce	Professions Libérales	Artistes
Fabrication Réparation Transformation	Négoce Achat/Vente en l'état	Activités à caractère spécifiquement intellectuel	Agessa Ecrivains, auteurs compositeurs de musique, oeuvres cinématographiques et oeuvres de télévision, photographie
Divers services tels que : Restauration à emporter, Soins, hygiène (coiffure, esthétique), Transport de personnes (Taxi, ambulance), Déménageurs, Autres services aux particuliers ou aux entreprises... Accéder à la liste complète des activités immatriculées en Chambre de Métiers	Divers métiers tels que : Hôtellerie, Restauration sur place, Transport de marchandises, Navigation ... et, au registre du commerce et des sociétés, Toutes les sociétés indépendamment de leur activité (EURL, SARL, SA ...)	Paramédical, Médical, Pharmaceutique,  Activités artistiques (ne relevant pas de la maison des artistes), Pédagogie, Conseil ...	Maison des artistes Arts plastiques et graphiques (Peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes). Les œuvres réalisées ne devant pas être fonctionnelles, mais uniquement décoratives

Pour accéder aux informations sur les modalités d'accès au CFE, jours & horaires, voir la fiche : Retrait & dépôt du dossier au CFE

Contacter le Centre de Formalités des Entreprises
du lundi au vendredi de 9h15 à 12h15 - 13h30 à 16h30

Service CFE
par mail :cma.CFE@artisanat91.fr