Retrait et dépôt de votre dossier de formalités au CFE
(Centre de Formalités des Entreprises)
Le Centre de Formalités d’Entreprise (CFE), guichet unique pour les formalités de création, reprise, modifications, cessation d’activité des entreprises artisanales de l’Essonne.
Le CFE est ouvert au public tous les jours (sauf le mercredi)
de 9h15 à 12h15 - 13h30 à 16h30
Contact téléphonique, du lundi au vendredi aux horaires mentionnées ci-dessus :
Tél. 01 69 47 54 20
(par le standard de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat) ou
par mail : cma.cfe@artisanat91.fr
De quelle façon faire le retrait et le dépôt de son dossier d'immatriculation d'entreprise individuelle ou de société ?
Procédure d’immatriculation d’une entreprise individuelle :
Retrait du dossier d’immatriculation
Le futur chef d’entreprise doit retirer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) un dossier d’immatriculation pour une entreprise individuelle, ouvert tous les jours sauf le mercredi. Il est possible de lui envoyer son dossier par la poste.
Dépôt du dossier d’immatriculation
Le futur chef d’entreprise artisanale dépose le dossier d’immatriculation dûment complété dans une urne prévue à cet effet dans le hall d’accueil de la Chambre de Métiers, ou l’adresse par Lettre Recommandée avec Accusé Réception.
Il peut également prendre rendez-vous avec un agent du CFE afin de bénéficier de l’assistance à formalité. Cette dernière modalité de dépôt permet de bénéficier d’une vérification du dossier et d’une rapidité de saisie des données. (Coût de l’assistance : voir "Le Parcours du Créateur").
Procédure d’immatriculation d’une société
Avant de retirer le dossier d’immatriculation, il faut prévoir un certain nombre d’actes constitutifs de la société dont les principaux sont énumérés sur le document "Créer une Entreprise" en téléchargement.
Retrait du dossier d’immatriculation
Le futur dirigeant doit retirer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) un dossier afin d’immatriculer la société. Le CFE est ouvert tous les jours sauf le mercredi.
Il est possible de lui envoyer son dossier par la poste.
Dépôt du dossier d’immatriculation
Les modalités de dépôt du dossier sont identiques à celles précitées dans le cadre de l’immatriculation d’une entreprise individuelle.
Pour tout renseignement sur les formalités
Contacter le Centre de Formalités des Entreprises
du lundi au vendredi de 9h15 à 12h15 - 13h30 à 16h30
Service CFE
par mail : cma.CFE@artisanat91.fr